Pour mettre de l’ordre dans l’embrouillamini des intercommunales, le gouvernement Jambon a décidé de diviser la Flandre en treize régions. « Même avec des fusions, cette coopération est nécessaire pour renforcer la décentralisation », résume le ministre Bart Somers.

Plus de pouvoir et de moyens au niveau local : c’est l’un des fils rouges de l’accord de coalition du gouvernement flamand. Tout a commencé par une promesse : absorber une partie de la facture des pensions des fonctionnaires communaux. S’y sont ajoutées les nouvelles conditions pour la reprise de la dette des communes qui fusionnent. Plus la commune de fusion est grande, plus la reprise est importante : voilà la règle appliquée par Bart Somers (Open VLD), le ministre flamand des Affaires intérieures.

À moins d’une opération de fusions volontaires, la Flandre mise sur une constitution en régions censée limiter la fragmentation de l’administration et réduire le nombre de mandats. « La coopération locale est un écheveau inextricable », explique Bart Somers.

►►► Écoutez aussi Dring Dring, le podcast qui vous fait découvrir la Flandre à vélo

« On a pas moins de 2 229 structures de coopération : intercommunales de gestion des déchets, intercommunales pour le développement régional, CPAS, zones de secours, zones de police, régions de transport, régions de culture, et j’en passe. Les communes participent à 68 structures en moyenne et 33 communes sont membres de plus de 100 regroupements. Avec plus de 150 affiliations, c’est Turnhout qui tient le haut du pavé. À la longue, on perd toute vue d’ensemble et on se retrouve avec une foule de mandats en raison des partenariats temporaires et interrégionaux. Nous souhaitons mettre de l’ordre dans tout cela. »

« 90 % des communes y trouvent leur compte »

Le ministre a établi une carte, ce qui, sur le plan politique, donne généralement lieu à d’incessantes querelles. Les 300 communes flamandes sont divisées en 13 régions : trois pour la Flandre-Occidentale, quatre pour la Flandre-Orientale, deux pour le Brabant, trois pour Anvers et une pour le Limbourg. « Ce sont des régions qui comptent 500 000 habitants en moyenne. Je pense que 90 % des communes y trouvent leur compte, mais il y a toujours des cas limites. Cette carte n’est pas à prendre ou à laisser. Les gouverneurs ont jusqu’au mois de janvier pour trouver un accord dans chaque province. Il n’est pas exclu que nous terminions avec une ou deux régions de plus », pronostique Bart Somers.

Naast vrijwillige fusies zet de #vlareg ook in op regiovorming. Dat moet de bestuurlijke versnippering tegengaan, leiden tot minder structuren en mandaten, en samenwerking tussen burgemeesters stimuleren. Deze kaart is een startpunt ?https://t.co/wiqjRMPTbp #vereenvoudiging pic.twitter.com/X9vvInH9EM

— Bart Somers (@BartSomers) October 13, 2020

Cette réforme va-t-elle créer un échelon administratif supplémentaire, entre les provinces et les communes, avec ses collèges, conseils et mandats, voire des élections régionales ? Le ministre assure que non. « Les bourgmestres seront les pivots de cet organe de concertation, leur rôle sera renforcé. L’idée, c’est que toutes les structures de coopération locales se greffent sur ces régions. Les ministres flamands s’y engagent aussi, par exemple en ce qui concerne les régions de transport et les sociétés de logement social. »

Bart Somers a l’intention de consulter le niveau fédéral au sujet des zones de secours et de police. Des communes seront déplacées ici et là, car la coopération interrégionale ne sera plus possible, mais nous n’allons pas brusquer les choses. Nous commencerons par appliquer le modèle des poupées russes : plusieurs partenariats de différentes tailles ou différentes intercommunales de gestion des déchets pourront opérer dans une région donnée. »

« Sur le plan statutaire, les intercommunales ne peuvent pas être fusionnées en un claquement de doigts », explique le ministre. Mais sur le long terme, il est logique d’impulser une dynamique favorisant la fusion des intercommunales et des regroupements afin de réduire le nombre de structures et donc de mandats. Les communes pourront aussi profiter du niveau régional pour mettre en place un service de TIC commun ou engager des fonctionnaires spécialisés — ce que les petites communes ne peuvent pas se permettre. »

À terme, passer de 300 à 150 communes

Aux yeux de Bart Somers, cette opération ne signifie pas que le gouvernement flamand ne croit pas à un cycle de fusions plus poussé. « À terme, je souhaite réduire de moitié le nombre de communes, le ramener à 150 environ. Mais même dans ce cas de figure — idéal —, un fonctionnement régional est nécessaire. Pour certaines communes, c’est l’alternative à une fusion ; pour d’autres, le tremplin vers celle-ci. Quoi qu’il en soit, ce sera une plateforme de décentralisation — et c’est cette direction que doit prendre la Flandre. Le niveau local est rapide, efficace, et c’est celui dans lequel les citoyens ont le plus confiance. »

L’opération ne s’applique pas aux grandes entreprises d’utilité publique telles que Fluvius et De Watergroep.