C’est inscrit officiellement dans la Constitution depuis 1993 : La Belgique est un Etat fédéral qui se compose des communautés et des régions.
Trois régions : la flamande, la wallonne et la bruxelloise. Trois communautés : la flamande, la française et la germanophone.
Depuis lors, le prescrit constitutionnel a été violé à deux reprises : en mai 2011, lorsque le Parlement de la Communauté française a décidé de faire systématiquement usage de l’appellation « Fédération Wallonie-Bruxelles » ; en mars 2017, lorsque la Communauté germanophone a fait le choix de l’appellation « Ostbelgien ».
La mise sur pied du fédéralisme belge fut extrêmement laborieuse. Elle aura nécessité, depuis 1970, six réformes de l’Etat, au terme desquelles l’Etat central s’est vu progressivement délester de ses compétences.
Le millefeuille institutionnel auquel nous sommes confrontés aujourd’hui est d’une grande complexité, qui rend la prise de décision politique de plus en plus difficile. Car, en matière de santé, de mobilité, d’énergie ou de commerce extérieur, les différents niveaux de pouvoir conservent des prérogatives.
C’est pour tenter de mettre un terme à cette situation que divers responsables politiques proposent de « refédéraliser » certaines compétences. En d’autres termes, de ramener ces compétences dans le giron de l’Etat central.
Tel est le cas de Maggie De Block, la ministre fédérale de la Santé publique (Open VLD), qui, en juin dernier, dénonçait la fragmentation de la politique de santé entre huit ministres : Les soins de santé sont le département le plus fragmenté et il n’y a pas de hiérarchie entre les entités fédérées. Donc personne ne peut dire : c’est ça qu’il faut faire. Quand on réalise qu’une idiotie a été faite, on doit pouvoir la réparer.
Mais la N-VA et le CD&V ont immédiatement opposé une fin de non-recevoir à cette proposition.
Bart De Wever a d’ores et déjà fait savoir que le projet confédéraliste serait au menu des négociations au lendemain des élections législatives de mai 2019. Ce projet vise à dépiauter au maximum l’Etat central au profit des Etats flamand et wallon. Quant à la Région de Bruxelles-Capitale, elle serait compétentes pour les matières liées au territoire et celles relevant actuellement des dix-huit communes, des CPAS, ainsi que des six zones de police. Pour les matières communautaires, chaque Bruxellois, indépendamment de sa langue et de son origine, aurait à choisir entre la Flandre et la Wallonie. Ce choix concernerait aussi bien l’impôt des personnes et le système de sécurité sociale que l’aide sociale, la protection de la jeunesse, l’immigration et l’intégration, ainsi que le droit de vote pour le Parlement flamand ou wallon. Il ne serait pas définitif et pourrait être modifié après une période d’attente.
Ce n’est d’ailleurs pas la N-VA qui est à l’origine de ce projet confédéraliste. Elle n’existait pas au début des années 90, lorsque le ministre-président flamand Luc Van den Brande – un démocrate- chrétien – en a lancé l’idée. Et elle n’existait toujours pas en 1999, quand le Parlement flamand s’est prononcé dans ce sens.
L’actuel président du CD&V, Wouter Beke, a lui aussi été très clair en confiant, en 2007, au journal québécois Le Devoir : Nous voulons une véritable confédération où chacun pourra agir comme il l’entend.
Les responsables francophones n’ont toujours pas compris que, depuis près de 20 ans, la Flandre entendait mettre les horloges à l’heure confédéraliste.
Aujourd’hui, plusieurs personnalités libérales francophones lancent un appel pour remonter au niveau de l’Etat fédéral des compétences qui, dans le passé, ont été transférées aux entités fédérées. Parmi les signataires de la lettre ouverte, on trouve deux ministres fédéraux, Sophie Wilmes (Budget) et François Bellot (Mobilité et Transports), Christine Defraigne, la présidente du Sénat, ainsi que plusieurs députés.
Un ballon d’essai lancé, dit-on, à l’initiative des Jeunes MR, mais qui a déjà fait réagir le président du parti Olivier Chastel : L’heure n’est pas aux discussions institutionnelles.
Olivier Chastel aura fort à faire pour concilier, au sein de son parti, des points de vue bien différents.
Car les ministres wallons MR Jean-Luc Crucke et Pierre-Yves Jeholet ont déjà manifesté leur volonté de voir la Belgique évoluer vers une division en quatre entités régionales (flamande, wallonne, bruxelloise et germanophone), remettant ainsi en cause l’existence même de la Communauté française. Une position que défend aujourd’hui, dans son dernier livre « Belgium – Une utopie pour le temps présent », le professeur et philosophe Philippe Van Parijs. En prenant comme trait d’union le recours à la langue anglaise. De quoi plaire à l’Office international de la Francophonie !
Quant à Jean Defraigne, le père de Christine, il doit se retourner dans sa tombe, lui qui déclarait en 1996 : Les Wallons doivent préparer leur dossier pour faire l’inventaire et dire ce qui doit leur revenir au moment de la séparation (…) car, quand les Flamands auront les poches pleines d’euros, ils nous largueront.
Jusqu’ici, les responsables francophones se sont toujours présentés en « demandeurs de rien » pour céder finalement aux exigences flamandes. Le démantèlement de la Belgique est un phénomène que rien ne pourra entraver. Les combats d’arrière-garde sont vains.
Dans son interview-testament en 2011, François Perin ne voyait plus qu’une issue à la laquelle les politiques (wallons) ne se résolvent pas : devenir une région de France, graduellement. Quel est l’intérêt de s’acharner à vouloir un gouvernement belge ? C’est que cela fournit un grand nombre d’emplois de ministres, et de cabinets ministériels. Alors, on tire sur la corde. La Belgique, finissons-en !
A la fin de sa vie, Jean Gol, dont le Centre d’Etudes du MR porte aujourd’hui le nom, avait également exprimé son scepticisme quant à la viabilité de la Belgique. Pour lui aussi, il était devenu évident que notre avenir serait français.
