Dans notre système judiciaire, le ministère public jouit d’un pouvoir considérable. Mais ce n’est pas un tribunal pour autant, et il se doit d’agir avec retenue.
Les deux dirigeants de PostNL Belgique devront rester deux semaines de plus derrière les barreaux. Lundi de la semaine dernière, ils ont été arrêtés dans le cadre d’une enquête judiciaire pour pratiques abusives au sein de l’entreprise de livraison. Soupçonnés de mener un trafic d’êtres humains et une organisation criminelle, les deux hauts responsables ont été placés en détention.
L’action intentée par la justice belge a suscité une grande incompréhension dans les hautes sphères de l’entreprise néerlandaise cotée en bourse, qui parle d’accusations infondées, de décisions arbitraires et d’intimidation. Cette vive réaction s’explique en partie par la mauvaise réputation dont souffre le système carcéral belge, non sans raison, chez nos voisins du Nord.
Vendredi passé, la chambre du conseil de Malines a décidé de libérer les deux hommes. Mais comme l’auditorat du travail n’a pas décidé avant lundi s’il fallait faire appel de la décision, le PDG – un Belge – et le directeur des opérations – un Néerlandais – ont dû passer le week-end en prison. Lundi, le ministère public a finalement interjeté appel, renvoyant ainsi l’affaire devant la chambre des mises en accusation. Or avant d’en arriver là, un délai de 14 jours est prévu.
La détention provisoire, cette forme de privation de liberté qui précède une éventuelle condamnation judiciaire, doit être utilisée avec parcimonie. En Belgique, cependant, la justice y a souvent recours, bien souvent pour empêcher la dissimulation de preuves ou la fuite du suspect lorsqu’il est considéré comme dangereux. Il n’en demeure pas moins que la détention provisoire fait parfois office de moyen de pression, sans qu’elle ne soit réellement justifiée.
Dans notre système judiciaire, les garde-fous sont suffisamment nombreux afin d’éviter tout abus de pouvoir du ministère public. Un premier contrôle est exercé par le juge d’instruction, qui est néanmoins proche du parquet. Un deuxième contrôle, plus indépendant, est effectué par la chambre du conseil. Enfin, la chambre des mises en accusation et la Cour de cassation, le cas échéant, jouent également ce rôle.
Toutes ces étapes procédurales prennent du temps. Les rouages judiciaires de notre pays tournent lentement, ce qui se vérifie une fois de plus. La détention provisoire peut parfois s’éterniser avant qu’un verdict définitif ne soit rendu – sans parler de la décision finale du tribunal sur le fond. En pratique, le ministère public dispose dès lors d’un pouvoir non négligeable.
« Il serait inadmissible que l’appel serve uniquement à maintenir les deux responsables sous les verrous deux semaines de plus, en guise de harcèlement ou d’intimidation. »
Dans l’enquête qui nous occupe, l’auditorat du travail a bien entendu le droit de faire appel du jugement de la chambre du conseil. Nous ne savons pas, pour l’heure, quels sont ses éventuels arguments. Encore faut-il qu’ils soient probants. Il serait en effet inadmissible que l’appel serve uniquement à maintenir les deux responsables sous les verrous deux semaines de plus, en guise de harcèlement ou d’intimidation. La détention prolongée doit se justifier, dans l’intérêt de l’instruction. La mesure doit être proportionnée.
Le parquet est d’ordinaire assimilé à « la justice », alors qu’il n’est guère un tribunal. C’est une partie. Une partie qui a certes davantage de pouvoir que la partie adverse, à savoir le(s) suspect(s). Dans un État de droit, on peut légitimement s’attendre à ce qu’il exerce ce pouvoir avec retenue.
