La Belgique a une vision très particulière de la collecte et de la publication de données ainsi que de la protection de la vie privée.
Récemment nommé docteur honoris causa de la KU Leuven, le professeur américain James Whitman a décrit, dans une série d’articles très bien documentés, l’une des principales différences entre les cultures juridiques américaines et européennes en matière de protection de la vie privée. Ainsi, aux États-Unis, la notion s’entend dans un sens plus restreint : en principe, on ne peut pas l’invoquer pour des faits qui ont lieu en dehors de chez soi, dans l’espace public. En revanche, les événements survenant dans la sphère privée (au sens strict) font l’objet d’une protection considérablement plus élevée, notamment vis-à-vis de l’administration. En Europe, la vie privée des citoyens est nettement moins bien protégée contre les autorités, mais à l’inverse, les acteurs du privé (médias, associations, entreprises) jouissent d’une marge de manœuvre bien moindre à l’égard des données de citoyens, même si celles-ci se rapportent à des activités publiques. Sur le Vieux Continent, on assiste donc, d’une part, à la destruction des remparts traditionnels contre les régimes totalitaires, dont le secret bancaire, et d’autre part, à la censure de moteurs de recherche au nom du « droit à être oublié ».
Ceux qui s’intéressent à la question et aux débats sur l’utilisation des informations dans nos contrées peuvent toutefois observer que même lorsqu’il n’est pas question de protection de la vie privée prise au sens large, il règne une culture de la dissimulation, et aussi surtout une culture de la peur, à l’égard des données permettant des comparaisons ou la mise en lumière des différences. Alors que la Belgique faisait autrefois office d’exemple en matière de statistiques sociodémographiques dans tous ses aspects, elle est aujourd’hui souvent à la traine.
Nous sommes à peu près le seul pays de l’UE incapable de présenter des statistiques dignes de ce nom sur le fonctionnement de la justice. Dans plusieurs domaines, il est impossible d’obtenir des informations ventilées par région en raison de leur trop grande « sensibilité ».
Nous sommes en effet à peu près le seul pays de l’Union européenne incapable de présenter des statistiques dignes de ce nom sur le fonctionnement de la justice. Dans plusieurs domaines, il est impossible d’obtenir des informations ventilées par région en raison de leur trop grande « sensibilité ». Une situation qui s’explique également par une volonté de faire obstacle à l’établissement d’une cartographie précise des flux financiers interrégionaux (les « transferts »). À titre de comparaison, en Allemagne, la part des impôts destinée à financer les länder les plus pauvres figure distinctement et explicitement sur la déclaration fiscale. Chez nous, les responsables politiques ont fait valoir que cela mettrait en péril la « solidarité interpersonnelle ».
La situation n’est guère plus brillante en ce qui concerne les informations qui permettraient de favoriser une concurrence transparente entre les établissements. Ainsi, la publication de résultats comparatifs de différentes écoles ou filières se heurte manifestement à de fortes réticences. De façon analogue, les études et les rapports portant sur les résultats de l’apprentissage ne fournissent jamais de données sur des écoles individuelles. Il en va de même pour ce qui est des comparaisons entre hôpitaux ou services médicaux : rappelons qu’un tribunal a empêché Test-Achats d’accéder à des rapports sur les infections nosocomiales, car les informations qu’ils contenaient représentaient prétendument un danger pour la Santé publique en raison de leur piètre qualité (sic). Entre autres exemples, citons celui de ce Néerlandais qui, en 2008, a été poursuivi par les mutuelles pour avoir publié un comparatif de leurs différents services, ou encore celui du psychodrame suscité par la publication des rapports sur la sécurité alimentaire dans les restaurants. Du reste, si Anvers a communiqué en 2014 des chiffres concernant la délinquance selon les quartiers, les informations qui se rapportent aux différences statistiques entre groupes ethniques demeurent quant à elles un véritable tabou.
Et l’on crie carrément au scandale face à la publication en ligne d’informations qui indiquent, quartier par quartier, les revenus moyens ou la taille moyenne des familles (nombre d’enfants et de personnes mariées) ainsi que le nombre de nationalités différentes des habitants.
La transparence des informations relatives au score de mobilité des habitations en Flandre ne suscite pas non plus l’enthousiasme. Et l’on crie carrément au scandale face à la publication en ligne d’informations qui indiquent, quartier par quartier, les revenus moyens ou la taille moyenne des familles (nombre d’enfants et de personnes mariées) ainsi que le nombre de nationalités différentes des habitants.
Dans tous ces cas ou presque, la question n’est pas celle de la protection de la vie privée. On juge des statistiques anonymes discriminatoires, car elles pourraient être exploitées par des individus à des fins servant leurs intérêts, mais parallèlement, on a manifestement moins de mal à accepter que les pouvoirs publics les utilisent en vue d’« influencer les comportements ». Au nom d’une pseudo-volonté de diffuser la Lumière, on fait donc le choix de l’obscurantisme. Et puis, il est tout de même un comble que ceux qui aiment tant accuser les autres de toutes les phobies du monde, soient eux-mêmes atteints d’un nouveau type de phobie, celle des données.
Matthias Storme (Administrateur du centre interfédéral pour l’Egalité des Chances)
Traduit du néerlandais par Sébastien Cano et Guillaume Deneufbourg
L’article en V.O. sur le site du Doorbraak
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