Au cours de cette législature, la Flandre a déjà la certitude de recevoir 1,7 milliard d’euros en moins de la part du fédéral. Ce dernier réduit en effet sa contribution d’année en année, surtout pour l’assainissement des finances publiques communes. « Une situation intenable », estime l’ex-ministre flamand des Finances, Dirk Van Mechelen (Open Vld).
Chaque année, la Flandre reçoit moins d’argent fédéral. Le manque à gagner sera d’au moins 1,7 milliard pour cette législature. Sa contribution à « l’assainissement des finances publiques communes » augmente fortement et entraîne à elle seule une baisse de presque 1,5 milliard de recettes entre 2014 et 2019. Mais la participation flamande au coût du vieillissement augmente aussi d’année en année. À cela s’ajoutent encore la dotation « navetteurs », payée par la Flandre pour ses habitants qui travaillent à Bruxelles, et la « cotisation de responsabilisation » pour les pensions des fonctionnaires statutaires flamands. Au cours des deux prochaines années, toutes ces mesures feront encore perdre un quart de milliard de recettes au gouvernement Bourgeois. Les contributions augmentent quant à elles de quelque 14 %.
La sixième réforme de l’Etat coûte plus cher à la Flandre qu’à la Wallonie
Le ministre-président flamand Geert Bourgeois considère que la sixième réforme de l’État est responsable de cette diminution des transferts fédéraux. Il souligne en outre que celle-ci coûte plus cher à la Flandre qu’à la Wallonie. « Les différences sont manifestes. En 2019, la Flandre contribuera à hauteur de 1,670 milliard d’euros à l’assainissement global, tandis que la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles ne débourseront ensemble que 777 millions d’euros », fait-on remarquer au cabinet Bourgeois, tout en précisant que la diminution de l’argent fédéral a déjà été prise en compte dans le budget des années à venir.
Dirk Van Mechelen (Open Vld), député fédéral et ancien ministre flamand des Finances, ne cache pas son inquiétude. « Soixante pour cent des dépenses flamandes concernent les salaires ou les subsides pour payer les salaires. Si le gouvernement veut faire des économies, il devra forcément s’attaquer à ce problème », note l’élu libéral, qui a demandé à la ministre du Budget Sophie Wilmès (MR) de communiquer les chiffres sur les transferts.
La doctrine Maddens
Selon Van Mechelen, ce système, avec ses retenues toujours plus importantes, n’incite pas les régions à dégager des excédents en vue de réduire leur dette. « Lorsque j’étais ministre flamand des Finances, des accords étaient conclus au sein du Comité de concertation (où siègent des représentants des différents gouvernements belges, NDLR) dans le cadre des mesures d’assainissement à réaliser par les régions. Ces moyens étaient alors utilisés pour diminuer l’endettement flamand. Mais, en 2009, la N-VA a repris le portefeuille des finances et a adopté la doctrine Maddens : la Flandre devait investir son argent au maximum et ne pouvait plus dégager d’excédents. En agissant de la sorte, on ne peut pas réduire la dette et on provoque un effet boule de neige. »
Le libéral plaide en faveur d’une « concertation structurelle, notamment à cause des efforts moindres consentis par le gouvernement wallon. J’estime que ce système est intenable. »