Les quelques excès constatés dans le cadre de l’application des mesures de lutte contre le coronavirus viennent encore souligner la nécessité d’adopter une loi « pandémie ». Mais l’élaboration d’un texte adéquat reste extrêmement compliquée.

La politique de lutte contre le coronavirus va-t-elle trop loin ? Samedi soir à Anvers, deux jeunes de 15 ans et cinq autres de 14 ans ont passé toute une nuit dans un commissariat après que la police a interrompu une « lockdown party » organisée chez l’un d’entre eux en l’absence de ses parents. À Gand, c’est le cas de quatre étudiants koteurs qui suscite la polémique : ils ont eu beau affirmer qu’ils constituent un ménage et n’ont donc pas de contacts rapprochés avec leurs parents, une amende leur a tout de même été infligée.

S’agissant de ces deux affaires, il est difficile de parler d’une tendance sociale. Dans l’immense majorité des cas, les règles imposées pour se préserver du coronavirus sont respectées. Et lorsqu’elles ne le sont pas, la réaction de la police, du parquet et des juges est le plus souvent justifiée.

Excès et mauvaise pente

Ces deux dossiers s’apparentent plutôt à des excès. Dans celui d’Anvers, on peut surtout s’interroger sur l’opportunité d’arrêter des mineurs plutôt que de les renvoyer chez eux pour les assigner plus tard au tribunal de la jeunesse, qui pourrait par exemple les condamner à des peines de travail. Dans celui de Gand, on peut se demander si l’infraction ne relève pas davantage du tapage nocturne — les quatre étudiants étaient sur leur balcon et avaient mis de la musique — que d’une violation de la politique de lutte contre le coronavirus.

Mais même en tant qu’excès, ces affaires ne sont pas dénuées d’intérêt. Nul besoin d’être concerné pour trouver qu’elles posent problème. Car elles soulèvent une question qui intéresse tous les citoyens : sommes-nous sur la mauvaise pente ? Plus particulièrement, l’équilibre fragile entre, d’une part, les libertés civiles — auxquelles vient, en l’espèce, s’ajouter la protection des mineurs — et, d’autre part, la lutte contre le coronavirus, absolument vitale, est-il encore préservé ?

C’est en fait une interrogation qui nous interpelle depuis toujours. La question de savoir si la police outrepasse les pouvoirs que lui confère la loi reste pertinente, même si elle ne nous interpelle que dans de rares cas.

Flou dérangeant, loi nécessaire

On peut aussi s’interroger sur les règles imposées face au virus. À nouveau, dans les grandes lignes, elles fonctionnent bien. Mais plus la pandémie dure, plus le flou qui entoure certaines dispositions devient dérangeant. Un exemple : la large marge d’interprétation dont peut toujours faire l’objet un ménage d’étudiants koteurs. Mardi, tant le ministre flamand de l’Enseignement, Ben Weyts (N-VA), que le bourgmestre de Gand, Mathias De Clercq (Open VLD), appelaient à davantage de clarté.

Voilà qui vient conforter l’idée qu’une loi « pandémie » claire ne serait pas un luxe superflu. Les débats à eux seuls pourraient susciter une plus forte adhésion. Sans compter qu’un texte sans équivoque préciserait plus explicitement le permis et l’interdit ainsi que la proportionnalité des mesures.

Pas une solution de facilité

Le grand malentendu, au sujet de cette loi, laisse entendre qu’il s’agirait d’une solution de facilité à laquelle l’État se refuse. Or, c’est tout l’inverse. C’est justement parce qu’elle repose sur un équilibre instable entre deux choses essentielles qu’elle s’avère particulièrement difficile à mettre en place. Le rappel à l’ordre qu’a lancé la justice néerlandaise à l’exécutif mardi au sujet du couvre-feu — instauré par la loi — en est la preuve.

La loi « pandémie » est nécessaire. Non par facilité, mais, justement, parce que la situation est compliquée.