La Belgique sera fédérale ou ne sera pas (ndlr, en français dans le texte). Tel était le précepte des sauveurs de la patrie il y a une cinquantaine d’années. Pourtant, l’establishment n’était pas très enthousiaste à cette idée et le long processus de (dé)fédéralisation fut initié avec hésitation, du bout des lèvres.

Le problème de Bruxelles

Très vite, des visions profondément divergentes émergèrent sur la division du territoire. Les Flamands voulaient deux Communautés fortes et une capitale scindée, les francophones trois Régions distinctes. Ils décidèrent finalement d’opter pour un État fédéral avec à la fois des communautés et des régions. Un compromis typiquement belge, en somme.

Bruxelles devint ainsi une région disposant de pleines compétences, à l’exception de l’enseignement, de la culture et du bien-être, qui restèrent entre les mains des Communautés flamande et française, avec deux Commissions communautaires (COCOF et COCON) dans le rôle de « rallonges » bruxelloises. Pour le bien-être, une commission communautaire commune fut créée en plus du reste pour représenter les institutions bicommunautaires, telles que les CPAS et les hôpitaux.

À l’image du fédéral, les Flamands de Bruxelles reçurent ainsi la garantie d’une représentation, et les décisions relevant de matières importantes nécessitèrent un vote à la double majorité.

Barons

Il convient d’observer dans ce cadre que le pouvoir, même après la fondation de la Région de Bruxelles-Capitale, est resté entre les mains des communes. Bruxelles n’est pas une ville, mais un assemblage de 19 baronnies, où chaque bourgmestre-baron joue des coudes pour imposer ses vues aux autres.

Et à ce petit jeu d’influence communal, les Flamands n’ont que fort peu leur mot à dire, pour ne pas dire pas du tout. Pour être élu et accéder à la majorité, ils doivent, à l’inverse des élections régionales, se présenter sur des listes « bilingues ». Et ce sont les partis francophones qui déterminent quel néerlandophone peut figurer ou non sur leur liste. De façon analogue, dans les collèges échevinaux, les néerlandophones, dont la présence est par ailleurs obligatoire, ne jouent généralement aucun rôle digne de ce nom.

Il n’est donc pas un hasard que les Flamands aient émis le souhait de fusionner les communes dont le territoire se situe en terre flamande. Mais après les derniers attentats terroristes, même la fusion des six zones de police locale reste un tabou pour tous les partis francophones.

Onkelinx

En marge de la Fête de l’Iris (Fête de la Région de Bruxelles-Capitale, ndlr), Onkelinx, la cheffe de file des socialistes bruxellois, a plaidé dans Le Soir pour une simplification des institutions bruxelloises. Au revoir les commissions communautaires, place à une « vraie région bilingue, avec des listes bilingues » (comme dans les communes). Une région à part entière, dit-elle elle-même. Mais l’est-elle vraiment ? La portée de la proposition d’Onkelinx prend son sens à la lumière de la récente dynamique institutionnelle francophone.

Exit Vlaanderen

Si la Communauté française a été récemment rebaptisée Fédération Wallonie-Bruxelles (Wallobrux), dans les faits, la Wallonie et les communes francophones de Bruxelles entretiennent peu de rapports. La Communauté française a transféré des compétences importantes à la Région wallonne, et à Bruxelles, via la commission communautaire française. L’objectif n’est pas d’inverser à présent cette évolution. Que du contraire. Par conséquent, la « suppression » de la commission communautaire française ne signifie rien d’autre qu’une fusion avec la Région de Bruxelles-Capitale. Idem pour la commission communautaire commune.

L’appel de Laurette Onkelinx à une simplification institutionnelle constitue donc avant tout un appel déguisé à la suppression de la Communauté flamande à Bruxelles. On imagine en effet difficilement une fusion des commissions communautaires française et commune avec la Région de Bruxelles-Capitale et un maintien en parallèle d’une Communauté flamande autonome.

Lutte d’influence

Au regard de l’histoire, tout cela n’a rien d’étonnant. Ce qui peut en revanche surprendre, c’est le moment choisi pour faire ces déclarations, puisque les francophones ne sont pas demandeurs d’une nouvelle réforme de l’État. Il semble donc surtout que Onkelinx souhaite entraver toute évolution à Bruxelles  en formulant des exigences irréalistes. A moins qu’elle ne souhaite, en perspective de la nomination en 2019 du ministre-président de la région, déjà se positionner dans la lutte d’influence qui s’annonce au sein du parti socialiste dans la capitale.