Votre patron vous téléphone après les heures de bureau ? Pour l’instant, vous devez encore décrocher. Et pour la semaine de quatre jours, il faudra encore patienter. L’accord du gouvernement De Croo sur la réforme du marché de l’emploi est encore loin de devenir réalité. Et ses mesures ne seront pas applicables pour tout le monde.
1. À qui puis-je demander ma semaine de quatre jours ?
Pas si vite ! Pour l’instant, l’accord du gouvernement De Croo n’existe encore que sur papier. Le projet de loi du ministre de l’Emploi Pierre-Yves Dermagne est prêt et devrait être approuvé en première lecture par le conseil des ministres, au plus tôt ce vendredi. Le texte sera ensuite présenté pour « avis » aux partenaires sociaux (les syndicats et les fédérations des employeurs), après quoi le gouvernement devra peut-être ajuster certains éléments de l’accord.
On sait déjà qu’employeurs et syndicats portent un regard très différent sur le droit à la déconnexion ou sur la semaine de quatre jours. Il n’est pas exclu que leurs critiques relancent le débat au sein de la coalition Vivaldi. De toutes les manières, l’accord devra encore être voté au Parlement. Tout cela va certainement prendre encore quelques mois. Conclusion : tout ce que nous savons aujourd’hui de cet accord n’existe encore que « sous réserve ».
2 D’accord. Mais quand tout cela sera terminé, pourrai-je simplement exiger une semaine de quatre jours ?
Pas si vite (bis) ! Le principe est le suivant : chaque travailleur devra introduire auprès de son employeur une demande d’exécution de son emploi à temps plein sur quatre jours au lieu de cinq (le régime hebdomadaire pourra varier de semaine en semaine). La durée maximale d’une journée sera fixée à 9h30 – ou à 10 heures si cette possibilité est prévue dans une CCT.
Attention : l’employeur ne sera pas tenu d’approuver automatiquement chaque demande. Il devra cependant motiver les éventuels refus. On ignore encore comment la motivation d’un tel refus devra être motivée. Mais cela montre en tout cas que tous ceux qui rêvent de la semaine de quatre jours n’y auront pas nécessairement accès dans les faits.
3 Mon employeur peut-il m’obliger à effectuer mon emploi à plein temps en quatre jours ?
Non, la demande émanera toujours du salarié. À l’inverse, celui-ci ne pourra pas demander à exercer son contrat à temps plein en trois jours. Les plafonds de nombres d’heures quotidiennes de travail ne l’autorisent pas.
4 Quels autres éléments dois-je encore prendre en compte ?
Le passage à la semaine de quatre jours s’accompagne d’effets secondaires inattendus. Ainsi, la semaine de quatre jours réduit le nombre de jours travaillés, même si le volume de travail reste globalement identique. Dans certaines entreprises, cela peut entraîner une diminution du nombre de chèques-repas attribués.
Certains systèmes de crédit-temps, comme les emplois de fin de carrière réservés aux plus de 55 ans, ne sont en principe accessibles qu’aux personnes qui travaillent à plein temps selon le régime de la semaine de cinq jours. De même, le nombre de jours de congé se calcule d’après le nombre effectif de journées travaillées (de l’année précédente).
Dans les milieux gouvernementaux, on nous assure que ces effets indésirables seront résolus dans le projet de loi définitif du ministre Dermagne. Reste à voir comment ce texte règlera toutes ces questions actuellement sans réponse.
5. Bon, je vais continuer à travailler sous le régime des cinq jours. Heureusement, après mes heures de travail, je ne serai plus obligé de répondre aux appels ou aux courriels de mon patron, non ?
Pas si vite (eh oui, encore) ! Tout d’abord, le gouvernement ne crée le droit à la déconnexion que pour les entreprises occupant vingt travailleurs et plus. Selon l’Office national de sécurité sociale, cela fait déjà 700.000 travailleurs hors jeu. Pour les autres entreprises privées, syndicats et employeurs devront fixer les modalités concrètes de ce droit dans une convention collective de travail. Le calendrier de ces négociations n’est pas connu.
L’esprit de l’accord sur la réforme du marché de l’emploi prévoit qu’un employeur s’engage expressément à ne pas attendre de ses salariés qu’ils lisent des messages ou y répondent en dehors des heures de travail. On verra ce que cela signifiera concrètement, entreprise par entreprise.
