La Cour des Comptes a publié un audit et un troisième rapport d’évaluation du plan de relance « Résilience flamande (Vlaamse veerkracht) » du gouvernement flamand. La qualité des projets et leur suivi financier doivent être améliorés, estime-t-elle, confirmant dans une large mesure les critiques du parti d’opposition Groen.
Soucieux d’aider au rétablissement du tissu économique et social après la crise du coronavirus, le gouvernement flamand a mis en place fin 2020 un plan de relance baptisé Vlaamse Veerkracht, véritable catalogue de 180 projets représentant un coût de 4,3 milliards d’euros.
En sa qualité d’institution indépendante de surveillance des finances publiques, la Cour des comptes a commenté hier, devant la commission compétente, deux rapports : un rapport d’audit évaluant la vision, l’élaboration, les objectifs et le suivi du plan, et un (troisième) rapport évaluant son état d’avancement (au 31 décembre 2021).
Pour entamer le débat, le ministre-président flamand a déclaré que « le plan en bonne voie de réalisation, avec 171 projets déjà lancés ».
« Améliorer la qualité »
Il y a un an, Björn Rzoska, chef du groupe Groen au parlement flamand, ne voyait dans ce plan qu’un saupoudrage politique et financier destiné à compléter le financement — caduc — de l’accord de gouvernement. La Cour des comptes vient de confirmer l’essentiel de ces critiques.
Si la Cour se félicite du rapportage, qu’elle estime « exhaustif et transparent », elle constate néanmoins l’existence de « grandes marges d’amélioration » sur le plan du contenu. Elle parle en effet de saupoudrage et critique l’absence de stratégie et de gestion globales. Plus de la moitié des projets ne sont assortis d’aucun objectif ni d’aucune valeur cible ; quant à la gestion des risques (pour les crises susceptibles d’avoir un impact financier), elle n’est qu’à peine évoquée.
Enfin, quelque 69 % des projets s’intègrent à des mesures existantes, au point de faire naître l’impression que le plan de relance ne serait qu’un moyen de mettre en œuvre malgré tout l’accord de gouvernement. Et de conclure : « de nombreux projets sont susceptibles d’amélioration ».
« Des chiffres plus précis »
Le rapport financier contient quelques critiques cinglantes, visant en premier lieu les projets individuels. « Les chiffres et les montants cités s’entrechoquent sur le plan comptable, sur le plan budgétaire et sur le plan de la trésorerie », selon la Cour, qui illustre son propos : les 250 millions supplémentaires destinés à la construction de logements sociaux (ministre Diependaele), le Welvaartsfonds (« Fonds pour la prospérité »), financé par un crédit de 240 millions d’euros (ministre Crevits), le programme de création d’infrastructures de congrès (ministre Demir) et le Digisprong, programme de numérisation de l’enseignement (ministre Weyts).
La Cour pointe également du doigt certains risques de dépassements budgétaires — surtout pour des projets d’infrastructure — et le risque de réduction des aides européennes. « Pour la réalisation de 55 de ces projets, la Flandre compte sur 2,3 milliards d’euros de fonds européens. Or il se pourrait qu’une reprise plus rapide que prévu de l’économie ampute de quelque 500 millions d’euros cet appui européen. Nous n’en saurons le fin mot qu’en automne », avertit la Cour des comptes.
Relance : « Si nous organisons ceci à la belge, nous manquerons une occasion unique »
La Cour critique encore le suivi de 22 projets de réforme du plan flamand. Ensemble, ils absorberaient quelque 8,9 milliards d’euros de ressources ordinaires, s’ajoutant à l’enveloppe financière, non récurrente, de 4,3 milliards d’euros pour 158 projets. La Cour manie l’euphémisme : « l’impact budgétaire et financier de ces projets est sous-expliqué ».
Et encore ceci : de ce fonds de relance de 4,3 milliards d’euros, la Flandre a engagé 1,5 milliard d’euros l’an dernier, et dépensé un peu moins de 220 millions d’euros, soit à peine 5 %. C’est le signe que l’exécution du plan est lente à démarrer. La Cour remarque encore qu’« en dépit des affirmations du gouvernement flamand, selon lesquelles ce budget de 4,3 milliards d’euros servira exclusivement à des investissements non récurrents, certaines mesures, comme la création de nouveaux emplois dans le secteur des soins de santé, seront difficilement réversibles. »
