Qui dit nouvelle année, dit nouvelle occasion pour le gouvernement fédéral d’enfin assainir son budget. Selon le président de la N-VA, la seule option est une coupe claire dans la sécurité sociale. Logique, pourrait-on penser, car elle constitue de loin la plus grosse dépense du fédéral, mais quant à savoir précisément où réaliser ces économies, Bart De Wever reste muet comme une carpe. Nous avons étudié cinq pistes qui circulent au sein de la coalition et nous avons à peine trouvé quelques millions ; alors de là à parler de plusieurs milliards…
1) Budget moindre pour les compléments à la pension et aux allocations
Contexte – L’enveloppe bien-être est le budget alloué par le gouvernement au relèvement des pensions et allocations les plus faibles. Si la somme de cette enveloppe est entièrement versée, son montant s’élève à un petit peu plus de 300 millions d’euros par an. Le gouvernement pourrait donc décider de ne pas en verser la totalité.
Pour ou contre ? – Absolument aucun partenaire de la coalition dit ne vouloir toucher à l’enveloppe bien-être. Or, c’est aussi ce qu’ils disaient l’année dernière et le gouvernement a malgré tout décidé, lors des dernières négociations budgétaires, de ne verser en 2017 que 75 % de cette enveloppe au lieu de 100 %. « Il est très difficilement défendable de vouloir encore couper dans ce budget », affirme Egbert Lachaert. Le gouvernement souhaite justement relever les revenus les plus faibles afin de les rapprocher du seuil de pauvreté européen. La N-VA a d’ailleurs elle aussi déclaré qu’elle ne souhaitait pas toucher à celles et ceux qui se trouvent tout en bas de l’échelle socio-économique.
Épargne possible ? – Non.
2) Limitation dans le temps des allocations de chômage
Contexte – La Belgique est le seul pays de l’Union européenne où les allocations de chômage ne sont pas limitées dans le temps.
Pour ou contre ? – Les programmes de la N-VA et de l’Open VLD comportent la proposition suivante : les personnes sans emploi depuis plusieurs années ne doivent plus recevoir d’allocations de chômage. Au cours de la formation gouvernementale de 2014, cette question était l’un des points de discorde mais au final, le CD&V n’a pas cédé.
Épargne possible ? – Très improbable. Non parce que cette proposition a été bloquée lors de la formation – cette question ayant d’ailleurs refait surface à plusieurs reprises lors des négociations budgétaires –, mais plutôt parce que la quasi-totalité des chômeurs de longue durée qui perdraient leur allocations bénéficieraient alors du revenu d’intégration, ce qui en définitive ne changerait pas grand chose pour le gouvernement.
3) Suppression des traitements et examens superflus
Contexte – Certains hôpitaux et médecins effectuent encore aujourd’hui plus d’examens et traitements qu’il ne faut pour le patient. Certains traitements sont également proposés dans de trop nombreux hôpitaux.
Pour ou contre ? – La ministre fédérale de la Santé publique et des Affaires sociales Maggie De Block (Open VLD) travaille depuis le début de cette législature sur la réforme des hôpitaux et de leur financement. Actuellement, les nouvelles propositions se font rares mais le fait que cette question revienne tout de même dans les différents plans d’économies indique plutôt que beaucoup espèrent la disparition instantanée de toutes les procédures inefficaces et autres pratiques frauduleuses.
Épargne possible ? – Improbable. De nombreuses économies font déjà partie des plans budgétaires du gouvernement. En outre, certains économistes spécialistes de la santé soutiennent qu’il faut en premier lieu investir pour améliorer le fonctionnement de ce secteur.
4) Arrêt des versements aux syndicats pour les allocations
Contexte – Chaque année, les syndicats reçoivent 175 millions d’euros parce qu’ils reversent une grande partie des allocations de chômage. Une institution publique, à savoir la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC), pourrait entièrement assumer cette responsabilité.
Pour ou contre ? – Cette proposition était l’une des rares idées concrètes avancées par Bart De Wever l’année dernière. « Cependant, les statistiques montrent que les syndicats effectuent cette tâche beaucoup plus efficacement que la CAPAC », explique le député Stefaan Vercamer (CD&V). L’Open VLD est lui aussi convaincu que cette piste ne rapportera pas le moindre euro.
Épargne possible ? – Non.
5) Reprise du travail plus rapide pour les malades de longue durée
Contexte – Si les malades de longue durée reprennent le travail plus rapidement, le gouvernement pourra économiser sur les allocations de maladie.
Pour ou contre ? – L’une des rares idées que la N-VA veut mettre en œuvre au sujet de possibles économies ne concerne pas les allocations de maladie en tant que telles mais plutôt le nombre d’allocataires. La nouvelle loi visant à remettre au travail les malades de longue durée a été approuvée. Tous les partenaires de la coalition sont convaincus qu’elle portera ses fruits mais il faudra encore un certain temps avant que son impact ne soit clairement perceptible et bien évidemment, ce dernier ne pourra pas être assimilé à de nouvelles économies ; c’est pourquoi de nouvelles mesures restent envisageables. Ainsi, la N-VA et l’Open VLD veulent imposer des sanctions aux employeurs qui ne font pas suffisamment d’efforts pour la réintégration d’un travailleur en incapacité de travail, mais le CD&V reste intraitable et campe sur son refus.
Épargne possible ? – Très improbable. « Si nous continuons à travailler sur cette possibilité, les mesures prises doivent davantage être perçues comme une responsabilisation des employeurs, des travailleurs et des médecins », explique Egbert Lachaert (Open VLD). « Quoiqu’il en soit, les sommes en jeu ne sont pas mirobolantes. »
Où va l’argent de la sécurité sociale ?
87,1 milliards d’euros
– 43,2 milliards (pensions)
– 23,8 milliards (soins de santé)
– 8,2 milliards (ONEM)
– 7,9 milliards (INAMI)
– 3,1 milliards (Assistance sociale)
– 0,9 milliards (Autre)
