Daar Daar logo

(c) Spry

23 mai 2016

La déclaration d’impôt : un système antidémocratique?

L’expansion continue du formulaire de déclaration d’impôt traduit le fait que notre système fiscal ne cesse de se complexifier. Ce qui met en péril son caractère démocratique.

La simplification du système d’imposition est réclamée de longue date et les responsables politiques ont promis de s’y atteler à plusieurs reprises. Une promesse qui figure d’ailleurs dans l’accord de gouvernement. Mais entre les paroles et les actes, un énorme fossé se creuse.

En 2016, ce sont — encore une fois — 38 nouveaux codes qui s’ajoutent à la déclaration d’impôt que les contribuables belges doivent remplir à cette période de l’année. Au total, elle en compte désormais 810. La remplir correctement se révèle donc particulièrement difficile. Pour éviter de payer trop d’impôts par erreur, il faut chercher des conseils dans des guides (par exemple le Netto qui paraît avec notre édition d’aujourd’hui), eux aussi de plus en plus épais, ou faire appel à des experts en fiscalité, car tout un business s’est développé autour de ces questions. Mais dans quelle mesure un système fiscal est-il équitable et démocratique si seuls les fins renards s’y retrouvent ?

Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), affirme que l’allongement du formulaire de déclaration est au bénéfice des contribuables, puisque les codes supplémentaires sont le résultat de nouvelles possibilités d’abattements ou donnent droit à des réductions d’impôt.

Mais on peut prendre le problème à l’envers : plus les possibilités de déductions sont nombreuses, plus le risque d’un traitement inéquitable des contribuables est important. Car une part importante des postes déductibles sont le fruit du travail de lobbying de toutes sortes de groupes d’intérêts. Les contribuables qui ne peuvent bénéficier d’aucune déduction ou réduction — et ils sont nombreux — sont donc les grands perdants d’un système fiscal où les exceptions sont la règle.

L’extension et l’alourdissement de la déclaration d’impôt s’expliquent aussi par la complexité de la structure de l’État : les différentes autorités, dont les compétences se chevauchent, souhaitent toutes imposer leurs propres petites règles sans tenir compte du fait qu’elles compliquent grandement et inutilement la situation pour les citoyens.

S’il a jamais existé une ligne claire concernant le système d’imposition belge, elle a été totalement effacée par les dépendances en série qui ont été construites autour de la maison fiscale.

Mettre en place de telles annexes est facile. En revanche, il est particulièrement difficile de les abattre, puisque cela se fera toujours au détriment de certains contribuables qui s’opposeront bec et ongles à la suppression de leurs avantages.

Il faudra pourtant en passer par là. L’expansion de la déclaration d’impôt doit cesser, la tendance doit être inversée. Le principe général doit être le suivant : il faut que tout adulte belge ayant achevé sa scolarité soit capable de remplir sa déclaration lui-même. Ce qui suppose qu’il comprenne le fonctionnement du système fiscal. Et donc que ce dernier devienne plus simple et plus transparent.

La démocratie obéit à la règle de base selon laquelle il ne peut pas y avoir d’imposition sans représentation. Ceux qui sont assujettis à l’impôt doivent pouvoir participer aux décisions prises en la matière. Et il convient d’étendre cette règle : le système d’imposition ne peut pas être à ce point compliqué que la majorité des contribuables n’en comprend plus les mécanismes. Car elle serait alors lésée dans ses droits.

© DaarDaar ASBL 2017 - Mentions légales - Vie Privée