Pour réaliser des économies, la chaîne publique VRT va confier « Thuis », son feuilleton phare, à une maison de production externe. Un « dégraissage » dont le contribuable pourrait bien finir par faire les frais.
Toute cette affaire est essentiellement liée au tax shelter, un avantage fiscal instauré en 2004 pour encourager les investissements dans l’audiovisuel, le spectacle vivant ou le jeu vidéo. « En sa qualité de chaîne publique, la VRT ne peut pas se prévaloir du tax shelter, contrairement à une maison de production externe », explique Thomas De Jonckheere, avocat et directeur du programme Fiscalité de l’Erasmushogeschool Brussel.
Peter Verhaeghe, également avocat, spécialisé dans la législation encadrant le tax shelter, estime dans le Standaard qu’une maison de production pourrait bénéficier d’une réduction de 30 à 40 % sur les coûts de réalisation de Thuis. Un bénéfice qui se répercutera également sur la VRT.
« Mais ces avantages doivent bien provenir de quelque part », poursuit Thomas De Jonckheere. « En l’espèce, des caisses de l’État fédéral. Il y a fort à parier que ce seront les citoyens qui feront les frais des avantages fiscaux consentis à la VRT et à la maison de production. »
Il y aurait donc un transfert partiel des coûts de production de la Flandre vers le fédéral. En d’autres termes, les francophones contribueront aussi à cette demi-heure quotidienne de divertissement.
Mais l’histoire ne s’arrête pas là : « Malgré cette remise, la société externe pourrait bien fixer un prix plus élevé, de sorte que le coût total sera probablement plus important que les économies réalisées par la VRT », met en garde l’avocat. Autrement dit, ce « dégraissage » opéré par la VRT pourrait finir par coûter plus cher au contribuable.
Une incitation à l’investissement
Les sociétés qui investissent dans la maison de production bénéficient également du tax shelter. Elles ont en effet droit à une économie d’impôt de 105,25 % du montant investi, soit un rendement net de 5,25 %. Sans compter qu’elles peuvent aussi se voir accorder une prime. « Souvent, ces entreprises sont créées spécifiquement pour bénéficier de ce dispositif avantageux », poursuit le spécialiste.
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La maison de production en profite au premier chef, puisque le tax shelter renforce l’attractivité des investissements dans la production télévisuelle. Le rendement auquel peuvent prétendre ces sociétés est toutefois quelque peu limité par le fait qu’elles sont tenues de s’assurer contre le risque que la maison de production ne remplisse pas les conditions requises.
On ignore pour l’heure à quelle maison de production sera confié le feuilleton Thuis. Il se dit que le match se jouerait entre De Mensen, qui s’est fait un nom grâce aux séries Undercover, Beau Séjour et Spitsbroers, et Eyeworks, la filiale de Warner Bros à l’origine des séries De twaalf, Eigen kweek et De Ridder.
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