Visa : Francken a gagné une étape mais pas la course

9 mars 2017 | Auteur : | Traducteur : Maxime Kinique | Temps de lecture : 3 minutes

Theo Francken (N-VA) jubilait hier, après que la Cour européenne de justice a déclaré que les États-membres n’étaient pas obligés de délivrer un visa humanitaire. « Pour autant, il n’a pas encore tout à fait course gagnée », affirme Dirk Vanheule, professeur de droit des migrants à l’université d’Anvers.

Francken l’emporte dans l’affaire du visa mais un professeur pense que la cause n’est pas encore entendue.

La décision n’est pas encore définitive. Un recours est possible devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Une famille syrienne peut-elle introduire une demande de visa humanitaire dans une ambassade à l’étranger pour demander ensuite l’asile dans le pays représenté par cette ambassade ? C’est sur cette question que la Cour européenne de justice s’est prononcée hier. La Cour ne s’est pas penchée sur le dossier médiatisé de cette famille syrienne avec deux enfants qui a déchaîné les passions ces derniers mois, mais sur un dossier similaire, celui d’une famille syrienne chrétienne de cinq personnes vivant à Alep et qui avait introduit une demande de visa humanitaire – ou de « visa pour un séjour de courte durée » – auprès de l’ambassade belge au Liban. Une fois arrivée en Belgique, cette famille avait l’intention d’y demander l’asile. Elle s’est toutefois heurtée à un refus de la part de l’Office des étrangers, décision dont elle a interjeté appel devant le Conseil du contentieux des étrangers. Lequel a sollicité l’avis de la Cour européenne de justice, qui a rendu hier sa décision finale.

Conclusion : la question de l’octroi de visas humanitaires ne relève pas du droit européen, de sorte qu’on peut difficilement envisager une obligation en la matière. La décision incombe dès lors aux États-membres, souligne la Cour. Il est frappant de constater que la Cour ne suit pas l’avis de l’avocat général, qui estimait que les pays doivent délivrer des visas humanitaires si un refus est susceptible d’engendrer de lourdes conséquences pour les personnes qui en font la demande.

Une épine hors du pied

Cette décision de la Cour européenne de justice a été accueillie avec un grand soulagement par le secrétaire d’État Theo Francken (N-VA), lequel ne cachait pas sa joie hier. « La plus haute juridiction européenne suit clairement notre stratégie et les grandes lignes de notre politique. La porte reste fermée. Une personne qui est menacée ou pense l’être ne peut par conséquent pas contraindre un pays à l’accueillir ». Une décision saluée immédiatement par la N-VA, qui se félicite que « le bon sens ait triomphé » et que « l’Europe ait échappé à un grand malheur ». Le Premier ministre Charles Michel a probablement poussé un ouf de soulagement lui aussi dès lors que cette sentence lui enlève une épine du pied. « La Cour européenne soutient la politique du gouvernement belge en matière d’asile. Notre travail continue », a réagi le Premier ministre sur Twitter.

Francken insiste sur le fait que le gouvernement continuera d’accorder des visas humanitaires. « Nous l’avons déjà fait par le passé et nous continuerons de le faire. Nous ne fermons pas nos yeux ni notre cœur. Mais rien ni personne ne pourra nous obliger à octroyer un visa dans un dossier particulier si nous ne le jugeons pas opportun et ça, c’est très important. »

Les deux familles syriennes ici concernées ne recevront pas de visa. Francken a déclaré à « VTM Nieuws » qu’il ne changera pas d’avis.

Quid de l’article 3 ?

Selon Francken, tous les juges belges devront respecter la décision de la Cour européenne. Une obligation qui s’applique également aux juges actifs dans les autres États-membres de l’Union européenne, estime Dirk Vanheule, professeur de droit des migrants à l’université d’Anvers. « Cela étant, la messe n’est pas encore tout à fait dite. La Cour se contente en réalité de dire que cette question n’est pas du ressort de l’Union européenne. Or, à côté du droit de l’Union européenne, il y a la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Et nous ne savons toujours pas si le texte de celle-ci implique une obligation de délivrer un visa. Dans le dossier de la première famille syrienne, qui a fait couler beaucoup d’encre, le Conseil du contentieux des étrangers a décidé que l’État doit délivrer un visa en vertu de l’article 3 de la CEDH – « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. » -. Et aucune décision finale n’est encore tombée. Un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme est par conséquent toujours possible. »

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Traducteur : Maxime Kinique
Auteur :
Date de publication : 08/03/2017