Les intercommunales flamandes aussi sont atteintes de « la maladie wallonne »

7 février 2017 | Auteur : | Traducteur : Sebastien Cano | Temps de lecture : 4 minutes

Peter Reekmans est bourgmestre de Glabbeek (Brabant flamand), ancien membre de la Chambre des représentants et chef de file du LDD au Parlement flamand.

Pour Peter Reekmans, bourgmestre de Glabbeek, le problème des intercommunales résulte d’un manque d’éthique dans la sphère politique.

Voilà dix ans que je mène une lutte politique très solitaire contre la situation intolérable des intercommunales. Malgré plusieurs enquêtes parlementaires et un chapitre entier de mon livre intitulé Dorpstraat-Wetstraat (ndlr: Rue du Village-Rue de la Loi), je ne suis pas parvenu à intéresser la presse à cette problématique trop technique. Mais il y a quelques semaines, elle a — enfin — fait couler beaucoup d’encre et, à travers le scandale Publifin, les Flamands ont compris les raisons de l’attachement particulier des responsables politiques aux intercommunales.

Manque d’expertise politique

Les intercommunales telles que nous les connaissons ont initialement été créées en vue d’organiser la coopération intercommunale : il y a des années, l’association de plusieurs communes a été mise sur pied pour assurer des tâches d’intérêt commun touchant notamment aux équipements d’utilité publique (électricité, gaz, eau et télédistribution), au traitement des déchets ménagers, aux logements sociaux, aux crématoriums et au développement régional. Dans les années 1980, les responsables politiques plaidaient avec ardeur pour une multiplication de ces intercommunales, car les missions des communes avaient gagné en importance et en complexité à la suite des fusions de 1977. En soi, on ne peut que se féliciter que les communes coopèrent entre elles. Mais de nos jours, les intercommunales sont devenues des institutions sur lesquelles les autorités communales peuvent à peine exercer un contrôle démocratique. Car les responsables politiques qui les dirigent ne sont pas élus, mais nommés par les partis. Il s’agit donc d’entreprises politiques aux nombreux mandats lucratifs attribués comme autant de cadeaux qui, depuis des années, sont un important facteur de paix au sein des partis traditionnels. Ainsi, il n’est pas rare qu’un responsable qui manque de peu un échevinat se voie offrir un mandat de ce type comme lot de consolation. Et au fil du temps, ce système entraîne un appauvrissement graduel de l’expertise au sein de ces organes d’administration purement politiques. Il y a pourtant une chose que les politiciens ont réussie avec brio : les structures dont ils ont doté les intercommunales sont à ce point floues que les contrôles internes deviennent quasiment impossibles. Autre avantage de cette opacité : elle permet de tenir à distance les fouineurs indésirables, tels que les journalistes.

Quand la politique contourne la législation

Les graves dysfonctionnements que connaît la Wallonie existent également en Flandre, comme le montrent les rapports sur le cumul des mandats dans lesquels apparaissent chaque année bon nombre de champions flamands en la matière. Pour quelques minutes de présence aux réunions des intercommunales, ces responsables publics ajoutent ainsi quelques milliers, voire quelques dizaines de milliers d’euros de jetons de présence à leurs indemnités de mandataire local ou de membre du parlement. Difficile, dès lors, de parler de bonne gouvernance à la Flamande… Il faut savoir que de nos jours, la limitation des jetons de présence à 205 euros par réunion, instituée par le décret de 2001, est ingénieusement contournée par nombre de politiciens en Flandre. Au fil du temps, en plus des mandats des conseils d’administration, on a ainsi créé une pléthore de postes dans des comités de direction, des comités sectoriels et autres comités consultatifs. Une rémunération pour laquelle ces responsables publics n’ont pas grand-chose d’autre à faire que d’être présents et qui est moins lourdement imposée que les indemnités de leur mandat politique principal.

Des parcs éoliens à Curaçao

Dans l’émission « De Zevende Dag », Liesbeth Homans (N-VA), la ministre flamande des Affaires intérieures, a affirmé que la Flandre ne connaissait pas d’excès tels que le rachat du journal L’Avenir par l’intercommunale Publifin. Ignorerait-elle qu’Aspiravi, par exemple, dont quelques intercommunales, 96 communes et même le Holding flamand de l’énergie sont actionnaires, assure actuellement la construction de parcs éoliens à Curaçao ? Vous avez bien lu ! À l’heure où les représentants politiques flamands n’ont toujours pas résolu le problème de notre propre politique énergétique, des responsables locaux considèrent manifestement, selon la ministre, que l’approvisionnement en énergie de Curaçao constitue une tâche intercommunale essentielle.

L’exemple de FARYS

Et que faire lorsqu’une commune souhaite aménager une piste d’athlétisme, construire un court de tennis ou qu’elle ne peut pas payer le sel d’épandage ? C’est très simple : elle appelle de préférence FARYS (anciennement TMVW), surtout active en Flandre orientale. Il s’agit d’une société de distribution d’eau potable, mais seuls 35 % de ses activités sont consacrées à ce secteur, le reste touchant à des domaines divers et variés. Les pratiques de FARYS défient l’imagination et vont très clairement au-delà de l’objectif initial de la coopération intercommunale. Et l’on pourrait penser que FARYS repose sur une montagne d’argent et qu’elle peut payer ses actionnaires communaux sans problème, mais elle ne l’a pas, cet argent. Que faire, alors ? Appeler Belfius ! Elle y dispose d’une ligne de crédit permanente de 400 millions d’euros. Sur le plan politique, ce que Dexia n’osait pas faire hier, Belfius le fait aujourd’hui. On a donc affaire à une structure hors bilan mise sur pied pour assurer l’équilibre des budgets communaux. Ces huit dernières années, une dizaine de communes ont ainsi pu maintenir quelque 736 millions d’euros hors budget via FARYS. À moins que cette ingéniosité financière de l’intercommunale soit, elle aussi, un exemple de coopération intercommunale, madame la ministre ?

Supprimer les jetons de présence

Quoi qu’il en soit, la solution au problème des jetons de présence est très simple. En tant que membre du Parlement flamand, j’ai déposé en 2013 une proposition de décret visant à renforcer l’expertise des conseils d’administration des intercommunales. Elle consistait à cesser d’attribuer les mandats en question à des membres du conseil communal comme lots de consolation pour privilégier la participation des échevins spécialistes. Cela implique que pour une intercommunale sur les déchets, l’échevin chargé des déchets de chaque commune participante soit présent ; pour une intercommunale sur les crématoriums, celui chargé des cimetières, et ainsi de suite. Comme les échevins perçoivent déjà une indemnité, on peut immédiatement supprimer les jetons de présence. Et on réunit ainsi des individus spécialisés. Lorsque j’ai pris mes fonctions en tant que bourgmestre, j’ai appliqué cette proposition à ma propre commune : nous avons réparti les mandats des intercommunales sur la base de l’expertise et des compétences des échevins.

Mais tant que les partis traditionnels continueront d’utiliser les intercommunales pour offrir des postes aux responsables politiques, pour augmenter les impôts communaux de manière dissimulée et pour maintenir des dépenses hors du budget de la commune, rien ne pourra servir de remède à cette maladie wallonne et flamande.

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Doorbraak

Doorbraak est un Pure Player très proche du Mouvement Flamand (VVB) édité par l'ASBL Stem in 't Kapittel.

Traducteur : Sebastien Cano
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Date de publication : 05/02/2017
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