Auditions de la commission d’enquête Publifin : quelles conclusions ?

21 avril 2017 | Auteur : | Traducteur : Ludovic Pierard | Temps de lecture : 3 minutes

La commission d’enquête du Parlement wallon a clôturé vendredi dernier ses auditions consacrées au scandale Publifin et s’emploie désormais à rédiger un rapport et des recommandations. Jenny Baltus-Möres, parlementaire MR de la Communauté germanophone, a participé à ses travaux.

Limpression qui se dégage de la presse francophone ne laisse planer aucun doute : de nombreuses personnes auditionnées par la commission nont pas vraiment fait preuve de discernement, voire se sont même montrées arrogantes. Quel est votre sentiment ?

J’ai constaté pas mal de différences entre les personnes que j’ai entendues. Certaines ont pris conscience du caractère dramatique de la situation, mais ce ne fut malheureusement pas le cas de tout le monde. J’ai été troublée de voir que les « suspects habituels » n’ont toujours pas dévié d’un iota de leur point de vue, malgré toutes les révélations déversées sur la place publique. Il n’y eut ni concession ni prise de conscience. Ce n’est même pas de l’arrogance, mais un simple entêtement à maintenir le cap comme si tout avait été fait dans les règles. J’ai été surprise.

André Gilles (PS) est l’exemple parfait de cette description. Pris dans la tourmente, il sest retiré de lintercommunale controversée, Publifin, avant d’être néanmoins élu président du comité exécutif de Nethys (un groupe privé chapeauté par Publifin, NDLR). Le système critiqué qui a mené à la mise en place de la commission poursuit donc tout simplement son petit bonhomme de chemin.

C’est notre crainte. Du côté du MR, nous avions un problème certain avec Georges Pire (qui était à la tête de Publifin avec André Gilles et Dominique Drion (CdH), le trio qui aurait créé les comités de secteur grassement rémunérés, NDLR). Il quittera Nethys à la fin du mois (il s’était déjà retiré de Publifin, NDLR). Manifestement, André Gilles n’a pas l’intention de lui emboîter le pas, bien que son président de parti, Elio Di Rupo, ait déclaré qu’il allait s’en occuper. On attend toujours.

Les travaux de la commission ont-ils été utiles ou non ?

Absolument. Nous avons eu accès à des informations, aux dessous de l’affaire, à des détails, bien que des questions restent ouvertes. Nous avons parfois eu droit à des aveux. Des mandataires ayant touché des sommes d’argent pour avoir siégé dans des comités de secteur ont indiqué être prêts à les rembourser intégralement si le Parlement le demande et toute une série de personnes ont démissionné de leurs mandats. Certaines choses ont déjà bougé. La prochaine étape, la plus importante, sera de définir les conséquences concrètes sur la future structure des intercommunales. Comment contrôler les montages ? Notre rôle à nous, parlementaires, est d’identifier les lacunes actuelles dans la législation wallonne qui ont permis cette situation. Nous devons veiller à ce que ça ne se reproduise plus, en adaptant les textes de loi et en contrôlant mieux les dispositions existantes. Par exemple, le gouvernement wallon n’avait même pas pris la peine de désigner les deux agents chargés de contrôler Publifin. Dans ce cadre, il est également nécessaire que des sanctions contraignantes puissent être prises en cas de violation de la loi. Il nous faut de nouvelles règles expliquant clairement ce qu’une intercommunale peut ou ne peut pas faire. À mes yeux, les liens économiques et industriels en sont exclus.

À quelles conséquences les personnes auditionnées par la commission peuvent-elles sattendre ?

Une des particularités d’une commission d’enquête est que les personnes auditionnées prêtent serment. Elles ont été informées qu’en cas de faux témoignage, des amendes et des peines de prison peuvent leur être infligées. Or, certaines déclarations en ont parfois contredit d’autres. Quelqu’un n’a donc pas dit la vérité.

Quelles sont les prochaines étapes ? La commission doit rédiger un rapport avec des recommandations.

Nous y travaillerons dans les prochaines semaines lors de séances internes. Cette semaine, nous nous réunissons jeudi. Toutefois, aucun calendrier n’a encore été fixé.

Quelles seront les suites données au rapport ?

L’idéal serait que nous puissions d’abord nous accorder sur des recommandations communes et concrètes au sein de la commission, ce qui augmenterait leurs chances d’être non seulement adoptées par le parlement, mais aussi portées par tous les partis. Ce rapport pourrait être prêt avant les vacances d’été. Au plus tard pour la fin de l’année. Je serais déçue si ce dossier devait s’enliser et traîner en longueur.

De nouvelles auditions pourraient-elles s’avérer nécessaires ?

Ce n’est pas exclu. Une telle décision pourrait être prise lors des délibérations en interne, si un point essentiel n’est toujours pas clarifié par exemple. Il se peut aussi que les experts qui nous conseillent le recommandent. Ne confondons pas vitesse et précipitation.

Une question importante, qui reste jusquà présent manifestement floue, est de savoir qui a donné lordre de payer les membres des comités de secteur, même s’ils ne participaient pas aux réunions ? Avez-vous une réponse ?

Personne n’a dit : « Je suis responsable de cette décision ». Il est toutefois évident que le président et les deux vice-présidents en étaient les moteurs : Gilles, Pire et Drion, toujours flanqués de Stéphane Moreau (PS, à la tête de Nethys, NDLR). Personnellement, j’ignorais l’existence de ces comités de secteur et les rémunérations de leurs membres.

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Traducteur : Ludovic Pierard
Auteur :
Date de publication : 18/04/2017