Depuis une semaine, le secrétaire d’État Theo Francken est à la une de tous les journaux parce qu’il est confronté à des huissiers (auxquels il n’ouvre pas) et à des astreintes (qu’il refuse de payer). Sur les médias sociaux, il s’érige en victime et en défenseur acharné de l’intérêt commun. Et de nombreux médias lui emboîtent le pas. Résultat : les éléments essentiels du dossier sont maintenus dans une zone obscure.
Cette “crise”, Theo Francken l’a provoquée lui-même
Il est clair que le spectacle affligeant d’un huissier obligé d’aller frapper à la porte du secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration était parfaitement évitable. Bizarrement, ce fait est entièrement contesté par Francken lui-même et par la majorité des journalistes censés l’interroger de façon critique.
Mais récapitulons les échanges qui ont eu lieu entre l’avocate de la famille syrienne qui a demandé un visa, le Service des Étrangers et le Conseil du Contentieux des Étrangers.
Dans un premier temps, la famille a fait une demande de visa humanitaire que le Service des Étrangers lui a refusé. L’avocate a contesté la légalité de la motivation de ce refus et le Conseil du Contentieux des Étrangers lui a donné raison. De fait, le Service des Étrangers avait mal fait ses devoirs juridiques et a été prié de motiver sa décision de manière concluante.
Qu’a fait alors le Service des Étrangers ? Il a réintroduit, sans plus, la même motivation. Une telle attitude est pour le moins étrange et peut difficilement être interprétée autrement que comme l’expression de la mauvaise foi du Service des Étrangers.
Francken veut-il limiter la possibilité de demander un visa humanitaire, et cette crise (provoquée) doit-elle en être le prétexte ?
Et c’est précisément parce que le Service des Étrangers a refusé de fournir une motivation concluante que le Conseil du Contentieux des Étrangers a décidé dans un arrêt – le troisième déjà – que le Service des Étrangers devait malgré tout délivrer un visa à la famille syrienne. Francken a refusé d’obtempérer, avec les conséquences que l’on sait.
Mais pourquoi donc le Service des Étrangers refuse-t-il de coopérer ? Quels intérêts sont en jeu ? Est-ce dû à un dysfonctionnement de ce service ? Ou le véritable enjeu est-il politique ? Francken veut-il limiter la possibilité de demander un visa humanitaire, et cette crise (provoquée) doit-elle en être le prétexte ?
Ou la raison est-elle plus triviale encore ? Francken se sert-il de cette crise (provoquée) pour se mettre sous les feux des projecteurs ? Quoi qu’il en soit, il est manifeste que via les médias sociaux, Francken s’est attribué le rôle de victime et a monté autour de ce dossier une campagne quasi personnelle.
Il a même appelé ses suiveurs sur Facebook à partager une bannière #ikbenTheo, par analogie avec les nombreuses campagnes #Jesuis… Le secrétaire d’État a ensuite écrit sur sa page Facebook : « Astreinte ou non, on continue à travailler… ». Francken semble boire du petit-lait à présent qu’il est engagé dans une guéguerre avec le pouvoir judiciaire.
Lorsqu’il est question de visas humanitaires et de lutte contre le trafic des êtres humains, Francken manque de cohérence
Obtenir un visa humanitaire n’est pas la même chose qu’obtenir l’asile. Un visa humanitaire donne à celui qui l’obtient le droit temporaire de résider sur le territoire belge ; la personne concernée peut ensuite introduire une demande d’asile. Le visa humanitaire est l’une des rares façons pour les réfugiés d’arriver dans notre pays en toute sécurité et dans la légalité ; il leur permet d’éviter de s’embarquer au péril de leur vie dans les chaloupes des passeurs.
En 2015, 843 visas ont été délivrés pour des raisons humanitaires. 843 personnes ont donc pu entrer légalement en Belgique et ensuite y demander l’asile. Ce sont donc 843 personnes qui ne sont pas tombées entre les mains des passeurs, et 843 occasions de revenus manquées pour ces derniers.
Myria, le Centre fédéral Migration, est formel : le visa humanitaire est « un moyen efficace de couper l’herbe sous le pied des passeurs ». Manifestement, Francken n’en a que faire. Lui, ce qu’il veut, c’est faire étalage d’une politique musclée. Et il peut y parvenir en montrant que le nombre de personnes qui obtiennent l’asile est en nette baisse.
Mais la cohérence ne semble pas être la qualité première de Francken. Le secrétaire d’État n’hésite pas à se montrer fier de délivrer des visas humanitaires lorsque cela l’arrange. En juillet 2015, il a délivré un visa humanitaire à 244 chrétiens d’Alep. À l’époque, il en avait fait grand étalage. Et aujourd’hui, il a tout à coup le plus grand mal à délivrer le même type de visa à une seule famille syrienne.
Francken sert ses propres intérêts au détriment de l’intérêt commun
Dans sa chronique parue dans Het Laatste Nieuws de ce 2 novembre, José Masschelin pousse le bouchon vraiment très loin lorsqu’il écrit : « Francken a amplement raison lorsqu’il affirme qu’il doit servir l’intérêt de la société et non celui de quatre individus venus d’une ville syrienne, certes assiégée, aussi dramatique que soit leur situation. »
Theo Francken, un chevalier vaillant se levant pour défendre l’intérêt général ? Pas vraiment. La réalité, c’est que Francken oppose son intérêt particulier et celui de sa clientèle politique à l’État de droit. Les citoyens et les autorités sont tenus de respecter les lois, arrêtés, arrêts et procédures établis de manière démocratique : c’est l’essence même de l’État de droit.
Rappelons que Francken passe outre des arrêts et refuse de payer des astreintes. Un simple citoyen ne devrait pas s’y essayer. Francken agit en ce moment comme s’il était au-dessus des lois, et on peut se demander s’il ne va pas se prendre la porte sur le nez.
On pourrait objecter – comme l’a fait notamment le journal télévisé de la VRT – que Francken a parfaitement le droit d’interjeter appel contre les arrêts du Conseil du Contentieux des Étrangers.
Bien sûr, Francken a le droit d’interjeter appel. Mais le fait d’engager une procédure de recours n’est pas suspensif. Autrement dit : Francken ne peut pas ignorer les décisions du Conseil du Contentieux des Étrangers et il est légalement obligé de les exécuter. Qu’il engage ou non une procédure de recours n’y change rien.
