Je suis le dossier de la taxe Tobin, c’est-à-dire la taxe sur les transactions financières, depuis quinze ans et, depuis quinze ans, j’entends les mêmes et médiocres contre-arguments. Plus grave encore, les responsables politiques les reprennent à leur compte sans réfléchir.
La taxe Tobin est et reste une des taxes les plus efficaces qui soit. Ses taux sont faibles, son assiette est large et sa perception très peu dérangeante.
Pour le vice-président de la N-VA, Sander Loones, il faut débrancher la taxe Tobin (De Tijd, 29 novembre). Il demande à son partenaire de coalition, le CD&V, de ne pas perdre une minute. Son appel suit de peu le cri d’alarme poussé tant par Febelfin (le lobby du secteur financier, réd.) que par la FEB, l’organisation patronale, et Pensioplus, la fédération des fonds de pension. Pour ces organismes, la taxe Tobin équivaudrait quasiment à la fin du monde pour le secteur bancaire belge.
Pour ma part, je suis ce dossier depuis plus d’une quinzaine d’années. J’éprouve une certaine frustration parce que certains acteurs nous rabattent les oreilles avec les mêmes arguments, y compris lorsqu’ils ont été clairement réfutés – parfois à grands renforts de recherches théoriques et empiriques. Mais il est encore plus douloureux de constater que ces arguments sont repris par des responsables politiques qui ne prêtent l’oreille qu’au lobby financier.
Un nouveau-venu a fait son apparition dans le florilège des sophismes : le timing. Le moment serait particulièrement mal choisi car les séquelles du Brexit baignent encore dans un certain flou artistique. Et d’ailleurs, le Royaume-Uni ferait main basse sur la totalité des activités financières des pays concernés.
Résistance
La chance est ténue, tout simplement parce que le projet de taxe financière est conçu pour résister à un tel phénomène. En l’occurrence, le Royaume-Uni se trouve déjà sur une île à l’extérieur à la zone euro. Les pays participants – dont plusieurs géants comme l’Allemagne, la France et l’Italie – représentent deux tiers de l’économie européenne et près de 90 % de celle de la zone euro.
Étant donné que la taxe doit être acquittée tant à la source (à l’émission) qu’à la sortie (au moment de l’achat ou de la vente), un établissement financier désireux d’échapper à la taxe Tobin devrait cesser toute activité commerciale avec l’essentiel de l’économie européenne, un scénario me paraît bien peu probable.
Là réside d’ailleurs toute la différence avec la taxe suédoise sur les transactions, citée par Sander Loones pour mieux réduire l’idée même de cette taxe à néant. Car ce projet suédois, lancé en 1984, n’a pas été bien conçu. La taxe s’élevait à 0,5 %, soit un taux beaucoup plus élevé que celui de la proposition de l’UE (maximum 0,1 %). Les acteurs étrangers en étaient qui plus est exemptés, si bien que tous les courtiers suédois se sont empressés d’ouvrir leur antenne à l’étranger. Une évasion massive était donc tout à fait possible.
Stamp duty
En outre, une taxe sur les transactions est déjà en vigueur dans de nombreux pays, à la satisfaction de tous. Le Royaume-Uni, qui n’est pas vraiment à cheval sur les règles quand il s’agit du secteur financier, applique depuis 1986 une taxe sur les actions, appelée la « stamp duty ». Elle est cinq fois plus élevée que la proposition actuellement sur la table. En 2009, la « stamp duty » a encore rapporté quatre milliards d’euros au Trésor britannique, et la City ne s’est toujours pas envolée.
Enfin, ses opposants ont tendance à oublier un peu trop facilement que l’agitation financière, conséquence de la spéculation, peut peser lourd dans la balance.
Selon l’Agence de la dette, une augmentation des taux d’intérêt de dix points de base équivaut à un coût de revient supplémentaire pour le Trésor de 50 millions d’euros. Pendant la crise, ce taux a augmenté de 150 points de base, soit une ardoise de 750 millions d’euros. Il en est de même pour les fonds de pension, qui ont perdu un cinquième de leur valeur pendant la crise financière. Pour l’épargnant-pensionné moyen, la crise s’est soldée par la perte de l’équivalent de six années de retraite.
En 2013, le gouvernement belge s’est embarqué dans le projet avec enthousiasme aux côtés de onze États membres. À l’époque également, le secteur financier avait mis en garde contre les répercussions. Febelfin et la Banque nationale avaient évoqué une perte de huit milliards d’euros pour les banques belges. Par la suite, Febelfin avait fini par admettre que l’estimation de 11.11.11 (1,5 milliards) était beaucoup plus proche de la réalité.
Ces estimations appartiennent de toute façon au passé parce que les produits financiers concernés à l’époque ont été sortis du champ d’application de la taxe. Il n’empêche, certains ont semé la panique. Par contraste avec aujourd’hui, le gouvernement de l’époque n’avait pas modifié sa position d’un iota. Il voyait dans la taxe sur les transactions financières une mesure d’équité élémentaire, comme l’a d’ailleurs fait remarquer le premier ministre Charles Michel (MR) à l’occasion de la dernière Assemblée générale des Nations unies.
La taxe Tobin – aussi appelée la taxe sur les transactions financières – reste une des taxes les plus efficaces qui soit. Ses taux sont faibles, son assiette est large et sa perception très peu dérangeante. Notre action en sa faveur nous a conféré un grand crédit sur la scène internationale, un crédit que nous perdrons dès demain si nous « débranchons » la taxe. Et ce ne sera pas tout car, selon les estimations de la Commission européenne, les recettes de la taxe avoisinent 1,3 milliards d’euros. Un groupe de réflexion allemand parle même d’1,6 milliards. Juste pour la Belgique. La Belgique ne veut pas de cet argent ? Pourtant, il lui arrive d’en dépenser beaucoup.
