Expulsion de réfugiés mineurs : le règne de l’arbitraire

8 février 2017 | Auteur : | Traducteur : Virginie Dupont | Temps de lecture : 2 minutes

Comment expliquez-vous qu’un adolescent puisse rester en Belgique et qu’un autre pas ? Pour Brecht De Schutter, avocat de la jeune Djellza, l’élaboration d’un nouveau Code de la migration ne peut plus tarder. 

Ouf ! C’est avec soulagement que Djellza a reçu un permis de séjour (DS 3 février). Après avoir été qualifiée d’ « illégale » pendant seize ans, elle est aujourd’hui, pour la première fois de sa vie, une citoyenne à part entière. 

Mais Djellza n’est pas seule. Il existe des centaines, voire des milliers de Djellza : des jeunes qui sont arrivés en Belgique, accompagnés par leurs parents ou non, lorsqu’ils étaient enfants. Leur demande d’asile a été refusée et ils font l’objet d’un mandat d’extradition. 

Entre-temps, ils parlent néerlandais couramment, ils sont scolarisés en Belgique, où ils ont leurs amis et leurs hobbys. Arrive ensuite le choix déchirant qui n’en est souvent pas un : retourner dans le pays où ils ne connaissent (plus) personne ou rester en Belgique malgré toutes les difficultés ? 

Le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, Theo Francken (N-VA), a déjà indiqué à maintes reprises qu’il souhaitait une solution pour les mineurs d’âge non accompagnés bien intégrés, comme Scott Manyo, qui restent en Belgique après leur dix-huitième anniversaire. C’est tout à son honneur. 

Des critères objectifs

Jusqu’à dix-huit ans, les mineurs non accompagnés peuvent introduire une demande de permis de séjour sur mesure avec le tuteur qui leur est attribué. Mais pour tous les autres, les Djellza et les Scott, la politique d’asile est encore arbitraire.

Ils peuvent uniquement introduire une demande de régularisation et solliciter donc la grâce des autorités. 

Pour Scott et Djellza, ça a marché, mais pas pour Parwais Sangari pour ne citer que lui. Scott et Parwais avaient appris le néerlandais et ils travaillaient. Ils ont été arrêtés par hasard lors d’un contrôle d’identité à bord du même train. Scott a finalement pu rester, Parwais pas. Cela ne s’explique pas. 

Le problème ne date pas d’hier, mais une solution se fait attendre. J’appelle donc les autorités et les représentants des intérêts des jeunes (le Commissariat aux Droits de l’Enfant [ndlt : de la Communauté flamande], l’organisation Zonderwijs [ndlt : association d’enseignants qui milite pour la mise en place d’un séjour scolaire pour les enfants expulsés] et beaucoup d’autres ont déjà fait des propositions) à se mettre autour d’une table et à travailler ensemble à des critères objectifs qui excluent l’arbitraire, en prévoyant toujours la possibilité de repêcher ceux qui restent sur la touche. 

Theo Francken a annoncé l’élaboration d’un nouveau Code de la migration. En effet, c’est urgent : une chatte ne retrouverait pas ses petits parmi tous ces articles bis, ter et quater. Un nouveau Code de la migration offrant une sécurité juridique à ces jeunes, tel est mon vœu tardif pour la nouvelle année. 

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De Standaard

Tiré à environ 100.000 exemplaires, De Standaard était à l’origine un quotidien conservateur. Quotidien généraliste de référence, il est édité par Mediahuis.

Traducteur : Virginie Dupont
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Date de publication : 07/02/2017
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