CETA : pour certains flamingants, la Wallonie a raison de ne pas signer

24 octobre 2016 | Auteur : | Traducteur : Maxime Kinique | Temps de lecture : 6 minutes

NB : ce texte a été publié le 19 octobre sur le site Internet Doorbraak proche des milieux nationalistes flamands dont l’auteur, Johan Sanctorum, fait partie.

Les Wallons se mettent une nouvelle fois en porte-à-faux. Alors que les 27 autres États-membres de l’UE ont tous gentiment accepté de signer l’accord CETA, sur insistance de la commissaire européenne Cecilia Malmström, la Belgique ne peut pas leur emboîter le pas parce que le ministre-président wallon Paul Magnette (PS) souhaite approfondir davantage la lecture des passages du texte en petits caractères.

Eh oui, c’est parce que la Belgique est un État fédéral qui a délégué de grandes compétences aux régions/entités fédérées (répondant ainsi à un souhait des nationalistes flamands) que les Wallons peuvent bloquer le processus. N’aurions-nous pas mieux fait de ne jamais nous lancer dans cette réforme de l’État ?

Bien entendu, la situation actuelle donne à nouveau du grain à moudre à tous ceux qui exècrent les Wallons et le PS – lire ce qui s’écrit sur les médias sociaux et écouter la bronca dans les milieux libéraux et dans les cercles proches de la N-VA est édifiant à cet égard -. Mais combien de Flamands savent-ils vraiment ce que représente ce CETA ? Pas beaucoup, et c’est précisément l’objectif : une nouvelle fois, l’Europe va tenter de régler une affaire en coulisses, comme en 2005 avec la question de la constitution. Cette année-là, les Pays-Bas et la France avaient, à la stupéfaction des eurocrates, opposé par voie de référendum leur veto à l’idée d’une constitution européenne qui primerait la souveraineté nationale. Une mésaventure que les eurocrates ne veulent pas revivre, raison pour laquelle, depuis lors, le mot « référendum » est tabou dans les cercles de l’UE.

Le gouvernement wallon a reçu un ultimatum de trois jours. Mais Magnette refuse de se faire mettre sous pression et mobilise également le parlement dans un élan de démocratie qui a le don d’exaspérer Juncker et sa clique. A-t-on idée que les élus du peuple puissent s’occuper d’une matière pareille ?

l’enjeu ne se limite pas au libre-échange

Très brièvement – que celles et ceux qui ont approfondi la question n’hésitent pas à sauter ce paragraphe -, ce fameux CETA, c’est quoi ? Acronyme de « Comprehensive Economic and Trade Agreement », le CETA est présenté comme un traité commercial entre l’UE et le Canada qui doit permettre la libre circulation des biens et des services entre les deux blocs. Par conséquent, le CETA implique de facto un énorme élargissement du marché européen et des possibilités de vendre notre bière, notre chocolat et notre viande de porc au Canada. Qui pourrait s’opposer à cela ?

Le fait est que ce document de 1600 pages sur lequel les négociateurs du CETA s’escriment depuis 2012 déjà contient également quelques passages en petits caractères, qui nous apprennent que l’enjeu ne se limite pas au libre-échange mais concerne également, et surtout, la question de savoir ce que l’on peut retrouver dans cette bière et ce chocolat. Le CETA est, dès lors, également une affaire de normes de qualité et de régulation. Celles-ci sont relativement sévères en Europe. Mais si les Canadiens se montrent un peu moins regardants en ce qui concerne les ingrédients du chocolat, les produits les moins chers inonderont le marché de l’UE, même s’ils contiennent des substances toxiques, par exemple.

Nos éleveurs porcins ont compris eux aussi le danger que représente le CETA : il y a chez nous des règles en matière de contrôle de la qualité et de bien-être animalier qui ont pour effet que le prix de la viande est un peu plus élevé, mais ce prix supérieur est finalement dans l’intérêt du consommateur. Aux USA, en revanche, il est par exemple autorisé de garder des porcs dans des boxes et de les obliger à vivre toute leur vie en cage. Cela vous plairait, vous, de passer toute votre vie dans un box ? Ce système est dégoûtant, mais il est particulièrement rentable et il a pour avantage de permettre la production d’une viande bon marché.

Pourquoi je vous parle des USA ? Parce qu’un « traité de libre-échange » similaire existe déjà entre le Canada et les USA (plus le Mexique) : le traité dit ALENA, dont la conséquence est que ces porcs élevés dans des boxes, mais également d’autres productions bas de gamme comme les fameux poulets gonflés, envahissent le marché canadien. Et je ne vous parle même pas de l’alimentation génétiquement modifiée…

Moralité : ce « système de libre-échange » contraint le partenaire qui applique les normes qualitatives les plus élevées à les adapter à la baisse. Et ce n’est qu’un début car le protocole CETA n’est jamais que l’entrée. Le plat de résistance, c’est un accord commercial similaire entre l’UE et les USA, connu sous le nom de traité TTIP. Un accord auquel on travaille ici aussi dans la plus grande discrétion, mais il apparaît déjà clairement que nos agriculteurs peuvent arrêter d’élever leurs porcs en plein air pour s’adonner, comme leurs homologues US, à l’élevage dans des boxes. CETA, ALENA et TTIP forment ainsi une sorte de triangle des Bermudes du libre-échange, dans l’intérêt principalement de la grande industrie, qui engendrera inévitablement des pratiques de dumping et une spirale négative en matière de qualité des produits. Pour le consommateur, ce sera un jeu de dupes.

Liquidation de l’État de droit

Oui mais, me direz-vous, ne pouvons-nous pas continuer d’imposer nos règles et nos normes pour les produits que nous importons du Canada et des États-Unis ? Cette question nous amène à la section la plus contestable de la construction. Si une multinationale estime que la réglementation d’un pays en matière de production et de qualité porte préjudice à son accès au marché, elle pourra traduire ce pays devant un tribunal et réclamer des dommages et intérêts. Connu sous le nom d’ISDS (« Investor State Dispute Settlement »), ce système prime dès lors la jurisprudence nationale et peut contraindre un pays à payer d’énormes amendes qui se répercuteront sur le contribuable, ce qui l’incitera à réfléchir à deux fois avant d’appliquer ces normes.

Vous voyez un peu le côté pervers de la chose ? Si le cigarettier américain Philip Morris, par exemple, estime que les odieux avertissements sur les paquets de Marlboro nuisent à ses ventes, il pourra citer la Belgique devant le tribunal ISDS avec une batterie d’avocats pour défendre ses intérêts. Pensez également à Facebook et à la question du respect de la vie privée. Nos PME se retrouveront tout bonnement hors-jeu : le pouvoir sera cédé aux grandes entreprises internationales et celles-ci imposeront leurs règles. Il est incompréhensible que l’Unizo se montre aussi euphorique à propos de cet « accord ».

La menace que le CETA conduise à un détricotage complet de l’État de droit et de son contrôle civil, mais également de notre économie locale, au bénéfice des multinationales et de leurs lobbyistes, est à ce point sérieuse qu’onze académiciens canadiens spécialistes de la question des accords de libre-échange implorent dans une lettre ouverte les gouvernements wallon et belge de continuer de s’opposer au traité CETA, et plus particulièrement au protocole ISDS. C’est qu’au Canada, ils ont appris à leurs dépens ce que cela signifie d’être en compétition contre les géants de l’économie cowboy américaine dérégulée.

Juncker et sa clique ne sont toutefois pas disposés à lâcher l’affaire et accentuent au contraire la pression. Et l’ironie veut que l’UE, qui s’affirmait de plus en plus comme une irritante machine à imposer des règles, soit aujourd’hui prête à céder tout son pouvoir politique aux diktats des Philip Morris, Monsanto, ExxonMobil et McDonalds de ce monde. Est-ce cela que nous voulons ?

Conclusion : même si, dans ce dossier, il n’est pas impossible que le PS en tant que parti dans l’opposition au fédéral se plaise à jouer un rôle de trouble-fête, Magnette a raison de ne pas signer l’accord. Une décision aussi radicale (et irréversible) mérite au moins un débat au parlement, un débat public, voire – pourquoi pas ? – un référendum. L’UE, c’est comme une bande de bambins : plus elle est calme, plus vous feriez bien d’aller voir ce qu’elle manigance. Qui ne dit mot consent. Où sont donc passés tous ces eurosceptiques qui battaient autrefois la grosse caisse de la souveraineté nationale ?

 

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Paul Magnette, CETA

Photo cc : UNCTAD

Doorbraak

Doorbraak est un Pure Player très proche du Mouvement Flamand (VVB) édité par l'ASBL Stem in 't Kapittel.

Traducteur : Maxime Kinique
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Date de publication : 19/10/2016
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