Ce qui déconcerte, ce n’est pas tant les noms qu’on retrouve dans les « Panama Papers », mais plutôt l’ampleur et l’ingéniosité des systèmes offshore qui ont été mis au jour. Ces constructions financières ont leurré l’administration de chacun des pays concernés par la fraude, quel que soit le système fiscal en vigueur.
« Un système international d’évasion fiscale »
L’existence d’un système international d’évasion fiscale et de fraude extrêmement astucieux et bien organisé, tel est le constat fait par les journalistes qui ont enquêté sur les « Panama Papers ». Avec 369 homologues, répartis dans 78 pays, De Tijd a décortiqué le fonctionnement d’un grand nombre de constructions offshore internationales. À la suite d’une fuite monumentale de documents émanant d’un cabinet d’avocats panaméen, nous voyons à quel point ces constructions sont servies sur un plateau aux fortunes de ce monde et à quel point ces dernières y ont avidement recours.
Mais même si la fuite est colossale, elle ne forme que la partie émergée de l’iceberg. Les constructions offshore sont présentes en masse aux quatre coins du monde et les familles les plus aisées, les entreprises, les professions libérales et les indépendants y font appel à l’envi.
En soi, il n’est naturellement pas illégal de posséder une entreprise ou un compte bancaire au Panama ou dans un autre lieu paradisiaque. Mais à la condition que ces sociétés et que ces comptes bancaires soient déclarés à l’administration fiscale. C’est même une obligation légale dans notre pays. Or, en réalité, ces déclarations sont très loin d’être systématiques. Une grande partie de ces montages semblent même être constitués de telle manière à ce que leur unique but soit d’éluder l’impôt. Sans parler des innombrables cas dont le seul objectif manifeste est de faciliter le blanchiment d’argent.
Il appartient désormais au fisc et à la justice de déterminer le caractère légal de ces constructions que nous donnons en exemple. Après la publication dimanche soir du premier volet des « Panama Papers », nombre de pays ont immédiatement annoncé l’ouverture d’enquêtes. Johan Van Overtveldt, notre ministre des Finances, n’a pas dérogé à la règle en saisissant sur-le-champ l’Inspection spéciale des impôts.
« l’illusion du principe de la transparence fiscale »
Mais les dossiers individuels ne constituent pas à proprement dit l’essence du message adressé à la communauté internationale. Par essence, cette révélation entend plutôt dénoncer l’illusion du principe de la transparence fiscale, démontrer qu’il est aujourd’hui encore parfaitement possible de dissimuler son patrimoine, prouver que cela se fait toujours à grande échelle, et attester que ce système de fraude ruine l’équité fiscale. Il est tout simplement impensable pour un pays de mettre sur pied une politique fiscale digne de ce nom s’il existe en parallèle des moyens d’évasion aussi élémentaires. « Nous ne sommes pas contre l’optimisation fiscale, mais ces constructions illégales scandalisent les PME et les indépendants qui font tout dans les règles de l’art », fulminait hier l’Union flamande des entrepreneurs indépendants (Unizo).
Ces dernières années, d’importants progrès ont certes été faits dans la lutte contre la fraude fiscale internationale. Un nombre croissant de pays échangent aujourd’hui des informations financières précieuses. Mais les échappatoires, que ce soit au Luxembourg, au Panama ou dans d’autres destinations exotiques, existent toujours en abondance. Une masse bien plus importante prospère ainsi encore sous le timide relief que nous voyons aujourd’hui poindre à la surface.
Les « Panama Papers » représentent avant tout une opportunité de faire remonter la transparence fiscale au rang des priorités de la communauté internationale. Celle-ci a le devoir de rendre, peu à peu, toute fuite impossible.
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