Mentions légales

Les associés :

Joyce Azar

David Charlier

Vincent Laborderie

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

 

Article 1 Dénomination

L’association est dénommée : “DaarDaar”

 

Article 2 Siège

Le siège est établi à “adresse de Joyce” Bruxelles.

Il peut être modifié par simple décision du Conseil d’Administration. Toute modification du siège doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.

 

Article 3 Objet

L’association a pour objet l’aide à la comprehension de la Flandre, de ses medias et de sa société dans sa diversité par le public francophone (Belge ou étranger).

Cet objectif est, notamment atteint par la mise en place et la gestion d’un site internet – daardaar.be – traduisant en français des articles de la presse néerlandophone belge. Ce site a vocation a offrir également des contenus propres ainsi que des traductions de documents videos ou audio en néerlandais.

Outre le site internet multimedia évoqué, l’association pourra organiser des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet de manière directe ou indirecte.

L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière générale à des

associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

 

Article 4 Durée

L’association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

 

Article 5 Membres

L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs de plein droit les soussignés fondateurs.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui désirent apporter leur soutien ou participer à l’organisation des activités de l’association.

Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d’une fiche de candidature établie par le Conseil d’Administration et ils n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée générale.

Les membres adhérents, au regard de leur engagement dans l’association, peuvent devenir membres effectifs sur décision de l’Assemblée générale, notamment en vue de remplacer les membres effectifs qui quitteraient l’association.

 

Article 6 Langues

La langue de l’association et de ses organes est le français.

 

Article 7 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi.

 

Article 8 Exclusion

Le Conseil d’Administration décide, à la majorité des deux tiers, des propositions

d’exclusion des membres effectifs ou adhérents, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d’exclusion a le droit d’être préalablement entendu par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu’il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Conseil d’Administration doit motiver sa décision. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association.

L’Assemblée Générale doit être mise au courant des exclusions lors de la première reunion suivant la décision d’exclusion du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration doit informer l’assemblée générale sur les motifs de l’exclusion, à moins que l’intéressé n’ait demandé la discrétion.

 

Article 9 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents paient chaque année une cotisation fixée par le Conseil d’Administration.

Celle-ci ne peut dépasser 50 (cinquante) Euros par an. Les litiges relatifs au paiement de la cotisation sont tranchés par le Conseil d’Administration.

Les droits et devoirs attachés au paiement de cette cotisation sont définis par le Conseil d’Administration.

 

Article 10 Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l’Assemblée générale. Leur mandat est de deux ans. Le mandat est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Le mandat est non-rémunéré sauf en cas de décision contraire de l’assemblée générale.

Un membre du Conseil d’Administration absent peut donner à un autre membre un pouvoir de le représenter par procuration écrite. Ce dernier ne peut cependant représenter plus d’un administrateur absent.

Pour qu’une décision valide soit prise, 75% des membres du Conseil d’Administration doit être présente ou représentée. Sauf mention contraire, le Conseil d’Administration prend ses décisions par consensus. En cas de vote, une décision n’est valide que si le scrutin recueille la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et, après approbation par le Conseil d’Administration, est signé par lui et le président. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie par courrier électronique. L’original est destiné à être collé dans le register des procès-verbaux.

En cas de vacance d’un mandat, le Conseil d’Administration peut, à la majorité simple des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Conseil d’Administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

 

Article 11 Nomination et pouvoir du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, un Secrétaire et un Trésorier pour la période d’un an, sans limite de renouvellement.

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.

Le Conseil d’Administration gère l’association conformément à la loi. Tout ce qui n’est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l’Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

 

Article 12 Gestion Journalière

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l’association dans la limite de cinq cents euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu’en demandant sont intentées et soutenues au nom de l’association par le Conseil d’Administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

 

Article 13 Responsabilité

Les membres du Conseil d’Administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l’exécution en bon père de famille de leur mandat qui est exercé à titre gratuit.

Les dépenses engagées par un administrateur dans le cadre d’une activité lui seront remboursées après accord du Conseil d’Administration.

 

Article 14 Assemblée générale

L’assemblée générale de l’association se réunit une fois l’an, à tout endroit désigné par le Conseil d’Administration dans la convocation.

L’assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d’Administration lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.

Les convocations contiennent l’ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d’Administration et adressées au moins 15 jours calendriers à l’avance. Elles sont signees par le Secrétaire au nom du Conseil d’Administration et elles sont envoyées par courier électronique.

Aucune condition de quorum n’est requise, sauf en cas de modification de statuts. Dans ce dernier cas, les deux tiers des membres effectifs doivent être présents. Au cas où les deux tiers des membres effectifs ne seraient pas présents ou représentés, à la première assemblée générale, une seconde assemblée sera convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La décision de modification des statuts résultant de cette seconde assemblée devra être homologuée par le tribunal de première instance.

L’Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d’Administration présent le plus âgé.

Les décisions de l’Assemblée générale sont signées par le Présidents et le Secrétaire. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d’un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

 

Article 15 Règlement d’ordre intérieur

Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

 

Article 16 Exercice social

L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le jour de la constitution de l’association et se termine le 31 décembre 2015.

 

Article 17 : Libéralités

Seul le Conseil d’Administration, à une majorité des deux-tiers, est habilité pour accepter à titre définitif les libéralités faites à l’association et pour accomplir toute formalité nécessaire à leur acquisition.

 

Article 18 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l’exercice seront soumis, chaque année, à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.

 

Article 19 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne par la meme assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d’assurer la gestion et la liquidation de l’association dissoute. L’Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L’actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l’assemblée de clôture de la liquidation.

 

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l’Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil d’Administration

Vincent Laborderie

David Charlier

Joyce Azar

 

qui acceptent.

 

Les membres du Conseil d’Administration désignent en qualité de

 

Président : Vincent Laborderie

Trésorier : David Charlier

Secrétaire générale : Joyce Azar

 

Fait à Bruxelles, en 3 exemplaires, le 13 juin 2015

 

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